Réunion Commission Site Internet
18 rue VEZELAY PARIS 18 rue de vezelay, parisAssemblée Générale
Bureau 14 rue de la Paix, PARIS, FranceAssemblée Générale de l'AVEN
Réunion CA
UNC 18 rue de Vézelay, PARIS, FranceRéunion du Comité d'Administration
C.A. AVEN PARIS
Conseil d'Administration le 30 janvier 10h à 17h00, HOTEL VOLTAIRE ( IGESA ) PARIS.
Réunion annuelle AVEN 41
Tour-en-Sologne salle des fêtes, Tour-en-SologneRéunion annuelle Infos Débats AVEN du Loir-et-Cher Samedi 7 Mars 2020 à partir de 14h00 à la salle des Fêtes de Tour-en-Sologne 41250 Grand Parking, Restaurant prévu le midi Ouvert au public
Assemblée Départementale du Finistère
13 rue Yves Collet 29240 Brest 13 rue Yves Collet, Brest, FranceComme chaque année, l'AVEN du Finistère vous invite à la réunion annuelle d'information qui se tiendra: SAMEDI 25 AVRIL à 10h00 13 rue Yves Collet 29240 Brest "Salle Surcouf - cercle de la Marine" Un balisage "AVEN" sera disposé aux alentours. Accueil a partir de 09h00 "Café,thé,mini viennoiserie", Merci d'arriver à temps pour […]
Audience au Tribunal Administratif de Lyon
Monsieur FICHEUX Madame veuve PORTALIER Monsieur LE HENANFF Monsieur RUET Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances sanitaires actuelles qui imposent un strict respect des règles imposées par le tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour […]
Audience au Tribunal Administratif de Marseille
Madame veuve BERTRAND Madame veuve HOUSSAY Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances actuelles qui imposent par le Tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour les tenir informés de l'avis du rapporteur.
Tribunal Administratif de Bordeaux
Audience ce lundi à 09h30: Madame veuve MARCHAND Denise Monsieur GAUJOUR Thierry Monsieu PHARAMOND Serge Madame veuve FLOCH Marie-Josée Un avocat se déplacera pour cette audience.
Audience à la Cour Administrative d’Appel de Marseille
Madame veuve SANSON Antoinette, Monsieur FAUPIN Clément, Un avocat se déplacera afin de représenter leurs intérêts.
C.A. AVEN LYON
Conseil d'administration les 07 et 08 octobre à Lyon, HOTEL KYRIAD LYON CENTRE PERRACHE Début de la réunion 14h le 7 octobre , Réunion le 8 octobre toute la journée.
Tribunal Administratif de Nantes
Audience à 09h15 le mardi 03 novembre 2020 Madame LE CANN Monsieur GRAVELEAU Il n'est pas nécessaire de se déplacer.
Tribunal Administratif de Marseille
Audience ce mardi à 09h00 Madame HERPELDINGER Un avocat sera présent à cette Audience.
Audience Tribunal Administratif de Dijon
Audience le jeudi 05 novembre à 08h30: Madame LEU Odette, Il n'est pas nécessaire de se déplacer.
Audience à la Cour Administratif d’Appel de Nancy
tribunal administratif nantes 6 Allée de l'Île Gloriette, NantesMr REB Grégoire Mr JACQUOT Alain Mme veuve AIME Marie Mr PERTESHIEN Daniel Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.
Tribunal administratif de Lyon
Audience au Tribunal Administratif à 10h15 Madame WITTMER. Il n'est pas nécessaire de se déplacer
Audience au Tribunal Administratif de Limoges
Audience à 11h15. Madame veuve NICARD DES RIEUX, Monsieur MESTRE, Pour cette audience Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité de se déplacer au vu de l'avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.
Audience au Tribunal Administratif de Lille
Audience à 10h45 Madame Veuve VESTREPEN Michèle, Madame Veuve CIENEWSKI Nadine, Madame Veuve BAUDRY Andrée, Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examonera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.
Audience au tribunal administratif de Pau
09h15 Audience, Monsieur FERRER Claude Madame veuve SIBAUD Marie-Thérèse et sa fille Cette audience intervient après la réalisation d'une expertise visant à évaluer les préjudices des victimes ordonnée par le Tribunal qui s'attachera cette fois à fixer le montant de l'indemnisation. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements ,Maître Cécile […]
Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Tribunal Administratif de Cergy Cergy PontoiseAudience à 14h00, Mr JOURDANNEY Frédéric Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience à 09h30 , Les enfants PASQUEREAU sont convoqués , Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.
Audience au Tribunal Administratif de Dijon
12h15 Audience au tribunal Administratif de Dijon Monsieur CHARLOT Fabrice Le Tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation de Monsieur CHARLOT
Tribunal Administratif de Versaille
Audience à 10h30 ; Monsieur BOUVET Jean représenté par son fils Patrick, Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d' un déplacement quelques jours avant l'audience. En attendant j'ai invité Monsieur BOUVET à m'appeler avant l'audience afin de connaître l'avis du rapporteur.
Tribunal Administratif de Nîmes
Tribunal Administratif de Nîmes Nîmes09h30 -Audience au tribunal administratif, Madame Annie CHASSAGNARD, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.
Tribunal Administratif de Versailles
15h00 Audience au tribunal Administratif , Madame Christiane LASCOMBES DE LA ROUSSILHE, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. Le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Audience 09h00 : Monsieur Daniel PERTERSHEIM, Monsieur Alain JACQUOT, Dans ces deux affaires, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices des requérants. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s'attachera à fixer l'indemnisation des préjudices au vu du rapport d'expertise rendu dans ces deux affaires.
Audience au tribunal Administratif de Rennes
12h00 Audience au tribunal Administratif de Rennes Madame Veuve FAVENNEC Gisèle Compte tenu de circonstances sanitaires , Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement .
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
09h00 , Audience , Madame TERVILLE Christine et Consorts Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait […]
Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Les affaires appelées à cette audience sont celles : Monsieur Pierre Paure. Madame Veuve Michele Dazza. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s'en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Les affaires appelées à cette audience sont : Madame Lise ROUSSEL pour l'affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC. Monsieur Michel GRANPERRIN . Monsieur Jeffrey GUYOT. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal […]
Audience au tribunal de Strasbourg
Audience à 09h00. Madame Vve Marie Aimé Monsieur Henry Burgel Cette séance fait suite au rapport d'expertise Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]
Audience au Tribunal Administratif de Rouen
Tribunal Administratif de Rouen RouenAudience à 11h00. Monsieur Michel DAUPLET ; Madame Marie-Hélène GIRARDOT ; Madame veuve Françoise DEBONS ; Madame veuve Anne-Marie KOCET. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures […]
Audience au Tribunal administratif de Marseille
Madame Vve LORILLERE Halima Un Avocat du Cabinet sera présent pour présenter des observations et représenter les intérêts de Madame LORILLERE.
Audience au Tribunal Administratif de Bastia
Monsieur Robert MOREAU Monsieur Toussaint CERVETTI Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.
Audience au tribunal Administratif de Lyon
Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Tribunal Administratif de Besançon BesançonAudience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
Audience Tribunal Administratif de Rennes
Audience à 11h30. Les affaires appelées à cette audience sont : Madame veuve DAYOT ; Madame veuve GOUALOU, Madame veuve SIMON ; Madame veuve MORICET. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces […]
Audience au tribunal Administratif de Toulon
09h30 Audience Monsieur Pascale PRUDHOMME Monsieur Guy DEMONTAY Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.
Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
Audience à 09h30 Madame Veuve NORBERCIAK et ses enfants Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.
Audience au tribunal Administratif de Besançon
Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture […]
Audience au tribunal Administratif de Bordeaux
Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience. Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette […]
Audience au Tribunal Administratif de Limoges
Madame veuve Jacqueline ELEAUME est appelée devant le Tribunal Administratif de Limoges à une audience qui se tiendra le 27 Mai prochain à 9h45. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le […]
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Tribunal Administratif de Strasbourg StrasbourgMadame veuve Rolande KUEHN est appelée à l'audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de […]
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Madame veuve Annie PIQUOT est appelée à cette audience. Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Monsieur Jean TROADEC ; Madame veuve Danielle BOURHIS ; Madame veuve Annick COROLLEUR. Compte tenu des circonstances sanitaire actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Pau
Madame veuve FOISSEY Monsieur ALCARAS Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.
Audience à la Cour Administrative de Paris
Madame VILLENEUVE, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.
Audience à la Cour Administrative d’Appel de Nantes
Madame veuve BERRY Madame veuve MONTONNEAU Comme nous l’avons précisé à vos adhérentes, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif d’Orléans
Les affaires convoquées à cette audience sont celles de : Monsieur Serge VOELTZEL ; Monsieur Jean-Pierre BIARD ; Madame veuve MEZIERE ; Madame veuve ENGUEHARD ; Madame veuve MUNOZ ; Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement. En attendant j’ai invité les intéressés à me téléphoner la veille de l’audience pour prendre connaissance de l’avis du rapporteur.
Audience au tribunal Administratif de Nantes
Monsieur Pierre HOUIS est appelée à l’audience . Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au tribunal.
Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Madame veuve Nicole DUCHEMIN est convoquée. Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.
Audience a la cour Administrative d’Appel de Nantes
tribunal administratif nantes 6 Allée de l'Île Gloriette, NantesMadame veuve LEPOITTEVIN est convoquée . Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.
Réunion à Pontfaverger-Moronvilliers
Réunion " Témoignages des vétérans " J'espère que plusieurs Vétérans pourront témoignés, moi même je prépare le témoignage de ma contamination survenue le 8 septembre 1968; je vous propose de me contacter au :03 25 39 49 32. pour préparer ensemble votre témoignage. Amicalement Michel CLEMENT Délégué AVEN 51 et 52.
AG et CA du 22 octobre
Salle de réunion IGESA -Résidence Voltaire 94270 LE KREMLIN BICÊTRE .Assemblée Générale Nationale 10h00, Conseil d'Administration 14h00 à 18h30.
Audience à la Cour d’Appel de Nantes
Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00. Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN. Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BordeauxAudience au TA de Bordeaux . Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Audience à 15h30 devant le Tribunal Administratif de Versailles. Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
Audience au tribunal de Nantes
Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à cette audience. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le […]
Audience au TA de Rouen
Madame veuve Chantal GOASDOUE est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
Audience au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Madame veuve Dominique BOIRIN est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
Audience à la Cour d’appel de Bordeaux
Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux . Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.
C.A. LYON Annuler en raison des mesures sanitaires gouvernementales
Annuler en raison des mesures sanitaires gouvernementales
Audience au Tribunal Administratif de BORDEAUX
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur MINVIELLE à l’audience du 19 Janvier 2022 à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation de l’offre d’indemnisation que le CIVEN lui avait proposée. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas […]
Audience au tribunal Administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon appelle l’affaire de Monsieur JIRKOVSKY à l’audience du 20 Janvier 2022 à11h25 Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes
Monsieur Jeffrey GUYOT et Monsieur Michel GRANDPERRIN. le 08 février , Cette audience est reportée . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis. Ainsi, le Tribunal fixera le […]
Audience au Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Madame veuve Nicole GOETTMAN . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise […]
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1er Mars prochain à 9h15. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires. […]
Réunion départementale et Régionale Loir-et-Cher
Tour-en-Sologne salle des fêtes, Tour-en-SologneAssociation des Vétérans des Essais Nucléaires Du Sahara et de la Polynésie INVITATION REUNION DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE Mesdames, Messieurs, Nous serions très honorés de pouvoir compter sur votre présence lors de cette manifestation qui se tiendra le : SAMEDI 5 MARS 2022 à partir de 14 H 30 ORGANISEE PAR LE COLLECTIF AVEN 41 A, […]
Audience à la Cour Administratif d’Appel de Marseilles
L’affaire de Monsieur CERVETTI passera en audience le 8 Mars prochain à 9h00. Pour mémoire, le CIVEN a adressé un mémoire en désistement à la Cour le 9 février dernier dans le cadre de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 du Conseil constitutionnel. Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, […]
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Madame veuve Rolande KUEHN est à nouveau appeler devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Cette audience aura pour unique but de fixer les préjudices subis du fait de la maladie radio-induite du défunt époux de Madame KUEHN au vu du rapport d’expertise déposé auprès du Tribunal. Dans ces conditions et du fait que la procédure […]
Audience au Tribunal Administratif de Toulouse
Madame veuve Georgette PIQUET est appelé à l’audience au tribunal Administratif de Toulouse. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. Il s’agit d’une contestation des montants proposés par […]
Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]
Audience au Tribunal Administratif de PARIS
Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE à une audience qui se tiendra le 24 juin prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]
Audience au Tribunal Administratif de NÏMES
Le dossier de Madame veuve ROMAND et celui de Madame Anne-Sophie CIBOIS fille ROMAND sont appelés à l’audience du 2 septembre prochain à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation des sommes proposées dans l’offre d’indemnisation adressées respectivement à Madame KAMPMEYER et Madame CIBOIS. Dans ces conditions et dans la mesure où […]
Audience au Tribunal Administratif de PARIS
Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux. Ainsi, le Tribunal fixera […]
Audience au tribunal Administratif de Marseille
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Marseille le 3 Octobre prochain à 10h50. Pour le dossier DEMARIA, l’audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans cette […]
Audience au Tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de TOULON appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Anny PIQUOT à une audience qui se tiendra le 24 novembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
L’affaire de Monsieur HUGOT est appelée devant le tribunal Administratif de Versailles le 1er décembre à 10h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.
Audience au tribunal Administratif d’Orléans
Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de: Mme veuve MEZIERE, des consorts ENGUEHARD, Mme veuve VOELTZEL, et de M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre […]
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un […]
Audience au Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Nicole GOETTMANN à une audience qui se tiendra le 16 décembre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]
Audience au Tribunal Administratif de TOULON
Le Tribunal Administratif de Toulon appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Guy DEMONTAY . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par M. DEMONTAY. Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant […]
Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
L’affaire de Madame Christine DEVILLE est appelée à l’audience . Dans la mesure où la procédure est écrite et où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations dans des affaire similaire, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera […]
Audience au Tribunal Administratif de POITIERS
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et […]
Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt Jean-François MARC et la survenue de la maladie radio-induite dont il est décédé dans la mesure […]
Conseil d’Administration à PARIS
le Conseil d'administration était programmer du mercredi 5 avril 2023 14h au jeudi 6 avril 2023 12h à : Résidence IGESA Voltaire 6 rue Voltaire 94270 Le Kremlin Bicètre . (métro 7 Porte d'Italie) Une nouvelle grève est annoncée le jeudi 6 avril prochain avec des perturbations à la SNCF . Face au divers déplacements […]
Audience au Tribunal Administratif de RENNES
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de : Mme veuve BRIANT, Mme veuve SALAUN, M. LEBARON, M. LAMOURE, M. VINCENT à une audience qui se tiendra le 6 avril prochain à 11h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite […]
Cour Administratif d’Appel de Douai
La Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de M. DAUPLET . Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. […]
Audience au Tribunal Administratif de RENNES
Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à 11h00. Dans l’affaire de Monsieur BOZON, il s’agit d’une contestation de la décision de refus opposée par le CIVEN sur l’exposition. Dans l’affaire de Madame […]
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à nouveau les affaires de Messieurs CARRETTE et VEDELAGO et de Madame veuve MONTAURIOL à une audience qui se tiendra le 3 mai prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale […]
Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires: de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA , de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00. Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans […]
Audience au Tribunal administratif de Montrieul
L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]
Audience au Tribunal administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires: de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement […]
Audience Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
Audience tribunal Administratif de NICE
Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
C.A. AVEN PARIS
La réunion du Conseil d'administration est programmée du Mardi 27 juin 14h au Mercredi 28 JUIN 2023 12h . à l’hôtel […]
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans […]
Audience tribunal Administratif de Versailles
L’affaire de Monsieur Patrice POUMEAU sera appelée à l’audience du 3 juillet 2023 à 14h00 devant le Tribunal Administratif de Versailles. Nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat pour cette audience. Bien entendu, nous informons le Tribunal que nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués […]
Audience au tribunal Administratif de NANTES
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur CARETTE et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance […]
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK. […]
Audience au tribunal Administratif de Toulouses
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame veuve Solange FERRER à une audience qui se tiendra le 6 septembre prochain à 10h30. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis par le défunt. En effet, par offre du 7 juillet 2020 le CIVEN avait adressé à Madame […]
Audience au Tribunal Administratif de Lille
Le Tribunal Administratif de Lille appelle les affaires de Madame veuve Daniele COCQ et Madame veuve Antoinette DUBRULLE à une audience qui se tiendra le 13 septembre prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]
Audience au tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de TOULON appelle les affaires de Monsieur Jean-Paul BOURDIN et de Monsieur Freddy LAWNICZAK à une audience qui se tiendra le 19 septembre 2023 à 11h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des intéressés et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]
Audience au Tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à nouveau l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 12 octobre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le […]