Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
L’affaire de Madame Christine DEVILLE est appelée à l’audience . Dans la mesure où la procédure est écrite et où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour […]
Audience au Tribunal Administratif de POITIERS
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE. Cette audience n’est ne porte pas sur […]
Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE
Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC. Cette audience ne porte pas […]
Conseil d’Administration à PARIS
le Conseil d'administration était programmer du mercredi 5 avril 2023 14h au jeudi 6 avril 2023 12h à : Résidence IGESA Voltaire 6 rue Voltaire 94270 Le Kremlin Bicètre . […]
Audience au Tribunal Administratif de RENNES
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de : Mme veuve BRIANT, Mme veuve SALAUN, M. LEBARON, M. LAMOURE, M. VINCENT à une audience qui se tiendra le 6 […]
Cour Administratif d’Appel de Douai
La Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de M. DAUPLET . Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue […]
Audience au Tribunal Administratif de RENNES
Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à […]
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à nouveau les affaires de Messieurs CARRETTE et VEDELAGO et de Madame veuve MONTAURIOL à une audience qui se tiendra le 3 mai prochain […]
Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires: de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA , de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 […]
Audience au Tribunal administratif de Montrieul
L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Dans cette affaire, il d’agit d’une […]
Audience au Tribunal administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30. Cette […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires: de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30. […]
Audience Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15. Cette […]
Audience tribunal Administratif de NICE
Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00. Cette […]
C.A. AVEN PARIS
La réunion du Conseil d'administration est programmée du Mardi 27 juin 14h au Mercredi 28 JUIN 2023 12h . […]
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30. Cette audience […]
Audience tribunal Administratif de Versailles
L’affaire de Monsieur Patrice POUMEAU sera appelée à l’audience du 3 juillet 2023 à 14h00 devant le Tribunal Administratif de Versailles. Nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat […]
Audience au tribunal Administratif de NANTES
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le […]
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite […]
Audience au tribunal Administratif de Toulouses
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame veuve Solange FERRER à une audience qui se tiendra le 6 septembre prochain à 10h30. Cette audience porte uniquement […]
Audience au Tribunal Administratif de Lille
Le Tribunal Administratif de Lille appelle les affaires de Madame veuve Daniele COCQ et Madame veuve Antoinette DUBRULLE à une audience qui se tiendra le 13 septembre prochain à 9h30. […]
Audience au tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de TOULON appelle les affaires de Monsieur Jean-Paul BOURDIN et de Monsieur Freddy LAWNICZAK à une audience qui se tiendra le 19 septembre 2023 à 11h15. Cette […]
Audience au Tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à nouveau l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 12 octobre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la […]
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles appelle à nouveau l’affaire de Monsieur HUGOT à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Messieurs VINCENT, MICHEL et LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit […]
Audience à la Cour Administratif de Bordeaux
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience porte uniquement sur la fixation […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FONTAINE à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience intervient à la […]
Audience au tribunal Administratif de Montpellier
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER: Appelle l’affaire de Monsieur Serge MOFFRE et de Monsieur Serge GARNIER à une audience qui se tiendra le 2 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE […]
Audience au Tribunal Administratif d’Amiens
Le Tribunal Administratif d' AMIENS appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à une audience qui se tiendra le 16 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement […]
Audience à la Cour d’Appel de Bordeaux
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur […]
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Bonjour, Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille […]
Audience au tribunal Administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de DIJON appelle à l’audience du 5 décembre prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Lyon
Le Tribunal Administratif de LYON appelle à l’audience du 12 décembre prochain à 10h30 ses premières affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille des victimes. C’est […]
Audience au tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes ouvre le bal cette année avec une audience qui se tiendra le 23 janvier 2024 à 9h15 dans les affaires suivantes : - Madame Florence BOUREL ; […]
Audience au Tribunal Administratif de Paris
L’affaire de Monsieur MONPEYROUX est appelée devant le Tribunal Administratif de Paris le 15 février prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, […]
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
L’affaire des consorts PIQUET pour leurs préjudices personnels est appelée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux à une audience qui se tiendra le 21 février prochain à 9h30. Préjudice par […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 22 février prochain à 10h45 comprenant plusieurs contentieux différents. Un Associé du Cabinet se déplacera afin de pouvoir présenter des […]
Audience au tribunal Administratif de MONTPELLIER
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à l’audience du 7 mars prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Marseille
Le Tribunal Administratif de Marseille appelle de nouveau l’affaire de Monsieur D’ACUNTO à une audience qui se tiendra le 19 mars prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience Tribunal Administratif de Pau
Le Tribunal Administratif de Pau convoque l’affaire de Monsieur Bruno CABANEL à une audience qui se tiendra le 2 avril prochain à 9h15. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement […]
C.A. AVEN Paris
Conseil d'Administration à Paris du mardi 02 avril 12h00 au mercredi 03 avril 12h00.
C.A. AVEN à Paris
Conseil d'administration ce mercredi de 08h00 à 12h00.
Audience Tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de Toulon convoque l’affaire de Monsieur Alain DUVERLIE à une audience qui se tiendra le 8 avril prochain à 10h30. Cette audience intervient dans le cadre de […]
Audience tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes convoque l’affaire de Madame veuve RABIN à une audience. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 25 avril prochain à 10h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur COULON à une audience qui se tiendra le 30 avril prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite […]
Audience a la Cour d’Appel de Versailles
La Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FOUGERES à une audience qui se tiendra le 7 mai prochain à 14h00. Cette audience intervient à […]
Audience tribunal administratif de Papeete
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 14 mai prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Strasbourg
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle l’affaire de Monsieur Guy SINNIGER à une audience qui se tiendra le 15 mai prochain à 10h00. Cette audience intervient dans le cadre de […]
L’AVEN en Commission .
Comme vous le savez, l'AVEN a été interrogée en Commission en vue de l'élargissement de la liste des maladies et de l'évolution de la loi Morin. Voici le lien à […]
Audience au Tribunal administratif de Paris
Le Tribunal Administratif de Paris appelle l’affaire de Madame veuve Danielle PALAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Cette audience portera uniquement sur les […]
Audience au tribunal Administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de VERSAILLES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur POUMEAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
La Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur ADAM à une audience qui se tiendra le 24 mai prochain à 11h45. Cette audience intervient à la suite de […]
Audience tribunal administratif de Papeete.
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la […]