AVEN

Assemblée Générale de l'AVEN

Réunion du Comité d'Administration

Conseil d'Administration  le 30 janvier 10h à 17h00, HOTEL VOLTAIRE ( IGESA ) PARIS.

Réunion annuelle Infos Débats AVEN du Loir-et-Cher Samedi 7 Mars 2020 à partir de 14h00 à la salle des Fêtes de Tour-en-Sologne 41250 Grand Parking, Restaurant prévu le midi Ouvert au public

Comme chaque année, l'AVEN du Finistère vous invite à la réunion annuelle d'information qui se tiendra: SAMEDI  25  AVRIL à 10h00  13 rue Yves Collet  29240 Brest "Salle Surcouf - cercle de la Marine"     Un balisage "AVEN" sera disposé aux alentours. Accueil a partir de 09h00 "Café,thé,mini viennoiserie", Merci d'arriver à temps pour […]

Monsieur FICHEUX Madame veuve PORTALIER Monsieur LE HENANFF Monsieur RUET Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances  sanitaires actuelles qui imposent un strict respect des règles imposées par le tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience mais à m'appeler avant pour […]

Madame veuve BERTRAND Madame veuve HOUSSAY Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstances actuelles qui imposent par le Tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l'audience  mais à m'appeler avant pour les tenir informés de l'avis du rapporteur.

Audience ce lundi à 09h30:   Madame veuve MARCHAND Denise Monsieur GAUJOUR Thierry Monsieu PHARAMOND Serge Madame veuve FLOCH Marie-Josée   Un avocat se déplacera pour cette audience.

Madame veuve SANSON Antoinette, Monsieur FAUPIN Clément,   Un avocat se déplacera afin de représenter leurs intérêts.

Conseil d'administration les 07 et 08 octobre   à Lyon, HOTEL KYRIAD  LYON CENTRE PERRACHE   Début de la réunion 14h le 7 octobre , Réunion le 8 octobre toute la journée.

Audience à 09h15 le mardi 03 novembre 2020   Madame LE CANN Monsieur GRAVELEAU   Il n'est pas nécessaire de se déplacer.  

Audience ce mardi  à 09h00 Madame HERPELDINGER   Un avocat sera présent à cette Audience.

Audience le jeudi 05 novembre à 08h30:   Madame LEU Odette,   Il n'est pas nécessaire de se déplacer.

Mr REB Grégoire Mr JACQUOT Alain Mme veuve AIME Marie Mr PERTESHIEN Daniel Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Audience  au Tribunal Administratif à 10h15 Madame WITTMER.   Il n'est pas nécessaire de se déplacer

Audience  à 11h15.   Madame veuve NICARD DES RIEUX, Monsieur MESTRE,   Pour cette audience Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité de se déplacer  au vu de l'avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Audience à 10h45 Madame Veuve VESTREPEN Michèle, Madame Veuve CIENEWSKI Nadine, Madame Veuve BAUDRY Andrée, Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examonera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

09h15 Audience, Monsieur FERRER Claude Madame veuve SIBAUD Marie-Thérèse et sa fille Cette audience intervient après la réalisation d'une expertise visant à évaluer les préjudices des victimes ordonnée par le Tribunal  qui s'attachera  cette fois à fixer le montant de l'indemnisation. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements ,Maître Cécile […]

Audience à 14h00, Mr JOURDANNEY Frédéric Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous  ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

Audience à 09h30 , Les enfants PASQUEREAU sont convoqués , Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience.

12h15 Audience au tribunal Administratif de  Dijon Monsieur CHARLOT Fabrice Le  Tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation de Monsieur CHARLOT  

Audience à 10h30 ; Monsieur BOUVET Jean représenté par son fils Patrick,   Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d' un déplacement quelques jours avant l'audience.  En attendant j'ai invité Monsieur BOUVET à m'appeler avant l'audience afin de connaître  l'avis du rapporteur.

09h30 -Audience au tribunal administratif, Madame Annie CHASSAGNARD, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.  

15h00 Audience au tribunal Administratif , Madame Christiane LASCOMBES DE LA ROUSSILHE, Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. Le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l'indemnisation au titre de l'action successorale.

Audience 09h00 : Monsieur Daniel PERTERSHEIM, Monsieur Alain JACQUOT,   Dans ces deux affaires, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices des requérants. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s'attachera à fixer l'indemnisation des préjudices au vu du rapport d'expertise rendu dans ces deux affaires.

12h00 Audience au tribunal Administratif de Rennes Madame Veuve  FAVENNEC Gisèle Compte tenu de circonstances sanitaires , Maître Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement .

09h00 , Audience , Madame TERVILLE Christine et Consorts Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait […]

Les affaires appelées à cette audience sont celles : Monsieur Pierre Paure. Madame Veuve Michele Dazza. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s'en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]

Les affaires appelées à cette audience sont : Madame Lise ROUSSEL pour l'affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC. Monsieur Michel GRANPERRIN . Monsieur Jeffrey GUYOT. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l'opportunité d'un déplacement quelques jours avant l'audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal […]

Audience à 09h00. Madame Vve Marie Aimé Monsieur Henry Burgel Cette séance fait suite au rapport d'expertise Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]

Audience à 11h00. Monsieur Michel DAUPLET ; Madame Marie-Hélène GIRARDOT ; Madame veuve Françoise DEBONS ; Madame veuve Anne-Marie KOCET. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures […]

Madame Vve LORILLERE  Halima Un Avocat du Cabinet sera présent pour présenter des observations et représenter les intérêts de Madame LORILLERE.

Monsieur Robert MOREAU Monsieur Toussaint CERVETTI Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Audience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Audience à 11h30. Les affaires appelées à cette audience sont : Madame veuve DAYOT ; Madame veuve GOUALOU, Madame veuve SIMON ; Madame veuve MORICET. Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces […]

09h30 Audience Monsieur Pascale PRUDHOMME Monsieur Guy DEMONTAY Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Audience à 09h30 Madame Veuve NORBERCIAK  et ses enfants Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.

Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture […]

Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience. Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette […]

  Madame veuve Jacqueline ELEAUME est appelée devant le Tribunal Administratif de Limoges à une audience qui se tiendra le 27 Mai prochain à 9h45. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le […]

Madame veuve Rolande KUEHN est appelée à l'audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de […]

Madame veuve Annie PIQUOT est appelée à cette audience. Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Monsieur Jean TROADEC ; Madame veuve Danielle BOURHIS ; Madame veuve Annick COROLLEUR. Compte tenu des circonstances sanitaire actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Madame veuve FOISSEY Monsieur ALCARAS   Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

    Madame VILLENEUVE,   Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Madame veuve BERRY Madame veuve MONTONNEAU   Comme nous l’avons précisé à vos adhérentes, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Les affaires convoquées à cette audience sont celles de : Monsieur Serge VOELTZEL ; Monsieur Jean-Pierre BIARD ; Madame veuve MEZIERE ; Madame veuve ENGUEHARD ; Madame veuve MUNOZ ; Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement. En attendant j’ai invité les intéressés à me téléphoner la veille de l’audience pour prendre connaissance de l’avis du rapporteur.

 Monsieur Pierre HOUIS est appelée à l’audience . Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au tribunal.

Madame veuve Nicole DUCHEMIN est convoquée. Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Madame veuve LEPOITTEVIN est convoquée . Cécile  LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Réunion " Témoignages des vétérans " J'espère que plusieurs Vétérans pourront témoignés, moi même je prépare le témoignage de ma contamination survenue le 8 septembre 1968; je vous propose de me contacter au :03 25 39 49 32. pour préparer ensemble votre témoignage. Amicalement Michel CLEMENT Délégué AVEN 51 et 52.

Salle de réunion  IGESA -Résidence Voltaire  94270 LE KREMLIN  BICÊTRE .Assemblée Générale Nationale   10h00, Conseil d'Administration  14h00 à 18h30.

Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00. Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.

Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN. Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement avant l’audience.

Audience  au TA de Bordeaux .   Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Audience  à 15h30  devant le Tribunal Administratif de Versailles.   Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience. Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

 Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à  cette audience. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le […]

 Madame veuve Chantal GOASDOUE  est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Madame veuve Dominique BOIRIN  est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux . Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

    Annuler en raison des mesures sanitaires gouvernementales

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur MINVIELLE à l’audience du 19 Janvier 2022 à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation de l’offre d’indemnisation que le CIVEN lui avait proposée. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas […]

Le Tribunal Administratif de Dijon appelle l’affaire de Monsieur JIRKOVSKY à l’audience du 20 Janvier 2022 à11h25 Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]

  Monsieur Jeffrey GUYOT et   Monsieur Michel GRANDPERRIN.  le 08 février , Cette audience est reportée . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis. Ainsi, le Tribunal fixera le […]

Madame veuve Nicole GOETTMAN . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise […]

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1er Mars prochain à 9h15. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires. […]

Association des Vétérans des Essais Nucléaires Du Sahara et de la Polynésie INVITATION REUNION DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE Mesdames, Messieurs, Nous serions très honorés de pouvoir compter sur votre présence lors de cette manifestation qui se tiendra le : SAMEDI 5 MARS 2022 à partir de 14 H 30 ORGANISEE PAR LE COLLECTIF AVEN 41 A, […]

L’affaire de Monsieur CERVETTI passera en audience le 8 Mars prochain à 9h00. Pour mémoire, le CIVEN a adressé un mémoire en désistement à la Cour le 9 février dernier dans le cadre de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 du Conseil constitutionnel. Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, […]

Madame veuve Rolande KUEHN est à nouveau appeler devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Cette audience aura pour unique but de fixer les préjudices subis du fait de la maladie radio-induite du défunt époux de Madame KUEHN au vu du rapport d’expertise déposé auprès du Tribunal. Dans ces conditions et du fait que la procédure […]

 Madame veuve Georgette PIQUET est appelé à l’audience  au tribunal Administratif  de Toulouse. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. Il s’agit d’une contestation des montants proposés par […]

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]

Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE à une audience qui se tiendra le 24 juin prochain à 10h30.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du […]

Le dossier de Madame veuve ROMAND et celui de Madame Anne-Sophie CIBOIS fille ROMAND sont appelés à l’audience du 2 septembre prochain à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation des sommes proposées dans l’offre d’indemnisation adressées respectivement à Madame KAMPMEYER et Madame CIBOIS. Dans ces conditions et dans la mesure où […]

Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux. Ainsi, le Tribunal fixera […]

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Marseille le 3 Octobre prochain à 10h50. Pour le dossier DEMARIA, l’audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans cette […]

Le Tribunal Administratif de TOULON appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Anny PIQUOT à une audience qui se tiendra le 24 novembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]

L’affaire de Monsieur HUGOT est appelée devant le tribunal Administratif de Versailles le 1er décembre à 10h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de: Mme veuve MEZIERE, des consorts ENGUEHARD, Mme veuve VOELTZEL, et de M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre […]

L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un […]

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Nicole GOETTMANN à une audience qui se tiendra le 16 décembre prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par […]

Le Tribunal Administratif de Toulon appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Guy DEMONTAY . Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par M. DEMONTAY. Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant […]

  L’affaire de Madame Christine DEVILLE est appelée à l’audience . Dans la mesure où la procédure est écrite et où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations dans des affaire similaire, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera […]

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE. Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et […]

  Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt Jean-François MARC et la survenue de la maladie radio-induite dont il est décédé dans la mesure […]

le Conseil d'administration  était programmer  du  mercredi 5 avril 2023 14h au jeudi 6 avril 2023 12h à : Résidence IGESA Voltaire 6 rue  Voltaire 94270 Le Kremlin Bicètre . (métro 7 Porte d'Italie)   Une  nouvelle grève est annoncée le jeudi 6 avril prochain avec des perturbations à la SNCF . Face au divers déplacements […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de : Mme veuve BRIANT, Mme veuve SALAUN, M. LEBARON, M. LAMOURE,  M. VINCENT  à une audience qui se tiendra le 6 avril prochain à 11h30. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite […]

La Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de M. DAUPLET . Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. […]

Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à 11h00. Dans l’affaire de Monsieur BOZON, il s’agit d’une contestation de la décision de refus opposée par le CIVEN sur l’exposition. Dans l’affaire de Madame […]

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à nouveau les affaires de Messieurs CARRETTE et  VEDELAGO et de Madame veuve MONTAURIOL à une audience qui se tiendra le 3 mai prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale […]

La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires: de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA , de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00. Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans […]

L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires: de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

  La  réunion du  Conseil d'administration est programmée  du Mardi  27 juin 14h au Mercredi  28 JUIN 2023 12h .                                                                   à l’hôtel […]

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30.   Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans […]

L’affaire de Monsieur Patrice POUMEAU sera appelée à l’audience du 3 juillet 2023 à 14h00 devant le Tribunal Administratif de Versailles.   Nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat pour cette audience. Bien entendu, nous informons le Tribunal que nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur CARETTE et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance […]

Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK. […]

  La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame veuve Solange FERRER à une audience qui se tiendra le 6 septembre prochain à 10h30. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis par le défunt. En effet, par offre du 7 juillet 2020 le CIVEN avait adressé à Madame […]

Le Tribunal Administratif de Lille appelle les affaires de Madame veuve Daniele COCQ et Madame veuve Antoinette DUBRULLE à une audience qui se tiendra le 13 septembre prochain à 9h30.   Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui […]

Le Tribunal Administratif de TOULON appelle les affaires de Monsieur Jean-Paul BOURDIN et de Monsieur Freddy LAWNICZAK à une audience qui se tiendra le 19 septembre 2023 à 11h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des intéressés et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, […]

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à nouveau l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 12 octobre prochain à 10h00.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le […]

Le Tribunal Administratif de Versailles appelle à nouveau l’affaire de Monsieur HUGOT à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 10h00.   Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Messieurs VINCENT, MICHEL et LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été […]

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur ALCARAS et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une […]

Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis. En effet, par offre du 13 mars 2023 le CIVEN avait adressé à Monsieur MARSAC une proposition d’indemnisation. Cette proposition […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FONTAINE à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin d’évaluer les préjudices subis […]

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER: Appelle l’affaire de Monsieur Serge MOFFRE et de Monsieur Serge GARNIER  à une audience qui se tiendra le 2 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et […]

Le Tribunal Administratif d' AMIENS appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à une audience qui se tiendra le 16 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la […]

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur ALCARAS et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une […]

Bonjour,   Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claude PASCHE.   Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera afin […]

Le Tribunal Administratif de DIJON appelle à l’audience du 5 décembre prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claudinet LARMIER et de Monsieur Gérard GORET. Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera […]

Le Tribunal Administratif de LYON appelle à l’audience du 12 décembre prochain à 10h30 ses premières affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille des victimes. C’est une très grosse audience puisque 10 affaires sont appelées ce jour.   Il s’agit des familles suivantes :   Les ayants droit du défunt Jean SIMON ; Les ayants […]

Le Tribunal Administratif de Nantes ouvre le bal cette année avec une audience qui se tiendra le 23 janvier 2024 à 9h15 dans les affaires suivantes : - Madame Florence BOUREL ; - Madame veuve Mayline DELAHAYE ; - Monsieur Jean-Charles MAINAS ; - Monsieur Dominique MAISONNEUVE. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, […]

L’affaire de Monsieur MONPEYROUX est appelée devant le Tribunal Administratif de Paris le 15 février prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant […]

L’affaire des consorts PIQUET pour leurs préjudices personnels est appelée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux à une audience qui se tiendra le 21 février prochain à 9h30. Préjudice par Ricochet. Dans la mesure où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations s’agissant des préjudices subis par les victimes par […]

Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 22 février prochain à 10h45 comprenant plusieurs contentieux différents. Un Associé du Cabinet se déplacera afin de pouvoir présenter des observations dans toutes ces affaires. Compte tenu du nombre important de dossiers qui seront examinés, il est important, dans la mesure du possible, de mobiliser […]

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à l’audience du 7 mars prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Dominique DUPUIS. Tout comme pour les précédentes audiences portant sur les préjudices par ricochet, Cécile se […]

Le Tribunal Administratif de Marseille appelle de nouveau l’affaire de Monsieur D’ACUNTO à une audience qui se tiendra le 19 mars prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de Pau convoque l’affaire de Monsieur Bruno CABANEL à une audience qui se tiendra le 2 avril prochain à 9h15. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la […]

Conseil d'Administration  à Paris du mardi 02 avril  12h00 au mercredi 03 avril 12h00.

C.A; AVEN à Paris.

Conseil d'administration ce mercredi de 08h00  à 12h00.

Le Tribunal Administratif de Toulon convoque l’affaire de Monsieur Alain DUVERLIE à une audience qui se tiendra le 8 avril prochain à 10h30. Cette audience intervient dans le cadre de la demande de reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants sans pathologie déclarée. Cécile LABRUNIE ne prévoit […]

Le Tribunal Administratif de Nantes convoque l’affaire de Madame veuve RABIN à une audience. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est […]

Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 25 avril prochain à 10h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées : KEREBEL Gilbert Cts c. Ministère des Armées ; VINCENT Jean Cts c. Ministère des Armées ; ROGER Hervé Cts […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur COULON à une audience qui se tiendra le 30 avril prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur COULON. […]

La Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FOUGERES à une audience qui se tiendra le 7 mai prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite de l’arrêt favorable rendu par la Cour qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le […]

Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 14 mai prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Daniel LAVOINE. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal, Cécile a sollicité son confrère Polynésien Maître Philippe […]

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle l’affaire de Monsieur Guy SINNIGER à une audience qui se tiendra le 15 mai prochain à 10h00. Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. SINNIGER, sans pathologie déclarée. Dans la mesure […]

Comme vous le savez, l'AVEN a été interrogée en Commission en vue de l'élargissement de la liste des maladies et de l'évolution de la loi Morin. Voici le lien à diffuser à vos adhérents pour visualiser les deux heures d'audition : https://event.assemblee-nationale.fr/video.15185589_6645bb17946f9

Le Tribunal Administratif de Paris appelle l’affaire de Madame veuve Danielle PALAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Cette audience portera uniquement sur les sommes allouées au titre des préjudices subis par le défunt dans le cadre de la contestation de la proposition d’indemnisation que nous avions formée devant […]

Le Tribunal Administratif de VERSAILLES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur POUMEAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

La Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur ADAM à une audience qui se tiendra le 24 mai prochain à 11h45. Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Montreuil en réparation des préjudices subis par Monsieur ADAM. Ainsi, cette séance portera uniquement sur […]

Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Philippe SUIRO. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où notre confrère […]

  Le tribunal Administratif de Cergy-pontoise appelle l’affaire des consorts WILLEMS à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 11h30.   Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Maître Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu le Tribunal qui s’en rapportera aux mémoires […]

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame Anne Sophie CIBOIS, fille du défunt Jean ROMAND, à une audience qui se tiendra le 25 juin prochain à 11h00.   Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Nîmes en réparation des préjudices subis par […]

Le Tribunal Administratif de Poitiers appelle ses premières affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet.   Le affaires de Madame veuve SOWINSKI et de la famille GRIS sont convoquées à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h30.   Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Maître […]

Le siège social est domicilié à PARIS, dans le 8ème arrondissement. A cette adresse, nous n’avons pas de bureau pour recevoir les adhérents, c’est une domiciliation où vous pouvez adresser vos courriers, vos paiements ou laisser un message téléphonique. Nouvelle adresse postale : 128 rue de la Boétie, Lot 41, 75008 PARIS. Deux numéros de […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par l’intéressé. Ainsi, cette […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par son défunt frère. […]

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par l’intéressé. Ainsi, cette […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 septembre prochain à 10h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de Bastia appelle l’affaire de Monsieur LOPEZ à une audience qui se tiendra le 20 septembre prochain à 9h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont […]

Le Tribunal Administratif de Besançon appelle à l’audience du 23 septembre prochain à 9h00 deux affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par les familles des victimes. Il s’agit des ayants droit de Monsieur André LELONG et de Monsieur Jackie TROTIN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où […]

Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur Olivier MOREAU à une audience qui se tiendra le 24 septembre 2024 à 9h15. Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée. Dans la mesure […]

Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Yves LART. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 3 octobre 2024 à 14h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées : LAUTREDOU Georges Cts c. Ministère des Armées ; QUENTEL Jean-Yves Cts c. Ministère des Armées ; Dans le cadre […]

L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur TANNE du fait de sa pathologie radio-induite. Dans ces conditions et […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle trois affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet, à une audience qui se tiendra le 17 octobre prochain à 11h00. Les affaires suivantes sont appelées : Famille du défunt Pierre VIA ; Famille du défunt Joseph ROMAIN ; Famille du défunt Maurice LE TORREC ; Dans la mesure où la […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à une audience les affaires suivantes : -              Famille du défunt Léopold CROIX (réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille) ; -              Monsieur Olivier MOREAU (reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée). […]

Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 14 novembre prochain à 10h30, les affaires suivantes : Famille du défunt Daniel FILLOLA ; Famille du défunt Gilbert MIR. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur JUGE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 9h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle de nouveau l’affaire de Monsieur MOFFRE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]

Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations qui ont d’ores et déjà […]

L’affaire de Monsieur TANNE qui devait être évoquée à l’audience du 4 octobre dernier a été renvoyée à une audience qui se tiendra le 22 novembre 2024 à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il s’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis par Monsieur […]

Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 27 novembre prochain à 9h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Robert CABANIE ; Famille du défunt Robert CAUQUIL. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur Pierre-Louis MORVAN et celle des ayants droit du défunt Michel LACROIX à une audience qui se tiendra le 5 décembre prochain à 11h20. Dans cette affaire, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite avait déjà été reconnue […]

Le Tribunal Administratif de GRENOBLE appelle à l’audience qui se tiendra le 12 décembre prochain à 9h45, les affaires suivantes : Famille du défunt Henri BARBIER ; Famille du défunt Gérard DREVOUX ; Famille du défunt Philippe JEUNET. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau les affaires de Monsieur QUELAVOINE et de Madame veuve LE COROLLER à une audience qui se tiendra le 19 décembre prochain à 11h00. Dans ces affaires, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite de la victime avait déjà été reconnue […]

Le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND appelle à l’audience du19 décembre prochain à 11h00 l’affaire des consorts BERTRAND concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Patrick BERTRAND. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun déplacement […]

Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations qui ont d’ores et déjà […]

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à l’audience du 16 janvier prochain à 9h00 l’affaire des consorts KAUFFMANN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Gilbert KAUFFMANN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 23 janvier prochain à 9h30 l’affaire des consorts LASNIER concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur François LASNIER. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]

La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00. Cette audience intervient à la suite de l’appel formé par le CIVEN à l’encontre du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier fixant l’indemnisation des préjudices subis par le défunt […]

Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 30 janvier prochain à 10h20 l’affaire des consorts GOUALOU concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Jean-René GOUALOU. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à l’audience du 25 février prochain à 9h15 l’affaire des consorts ROBIN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Lionel ROBIN. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]

essais

Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur Yann MONPEYROUX à l’audience qui se tiendra le 7 mars prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE sera présente à cette audience.

Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Monsieur Leczek PAWLAK à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]

Le Tribunal Administratif d’ORLEANS appelle à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 10h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Philippe CHASTANG Famille du défunt Michel GIBOUREAU ; Famille du défunt Michel BROUILLON. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. […]